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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 10 juillet 2020.

  1. Acceptation des Conditions Générales de Service. Ces conditions générales de service (les « Conditions ») établissent l’accord entre vous et DABA GO SARL (« Daba’Go », « Daba Go » et « notre »), une société enregistrée au Maroc sous le numéro de société 002330015000012 avec siège social au 10, Rue Liberte Etg3 N5 Casablanca, Maroc. Daba Go exploite le site Web XXX (le « site ») et l’application Daba’Go

Aux fins des présentes conditions, le site et l’application sont désignés comme l’« Application » ; et tout transport que vous pouvez réserver en cliquant sur l’Application Daba’Go pour ouvrir une application tierce (par exemple, Kapten ou Uber) doit être appelé un « Deeplink Affiliate Ride ». 

En utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez aucune partie de ces Conditions, n’utilisez pas l’Application. En utilisant Deeplink Affiliate Ride, vous serez également soumis aux conditions du fournisseur de transport tiers concerné. 

Vie privée. Votre accès et votre utilisation de l’Applicationsont également soumis à notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous confirmez également que vous avez examiné et compris notre Politique de Confidentialité, et vous reconnaissez que toute information partagée ou recueillie à partir ou à propos de celles-ci peut être utilisée par Daba’Go conformément à notre Politique de Confidentialité, car elle est mise à jour ou modifiée de temps à autre.

 Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous représentez et acceptez d’avoir le consentement légal de votre parent ou tuteur pour accéder à l’Application et l’utiliser. Notez que si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à l’Application par vous-même de quelque manière que ce soit. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur qui s’est inscrit ou utilisé l’application sans votre consentement, veuillez nous contacter à [email protected]

Vous comprenez et êtes d’accord pour dire que nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. Les Conditions révisées entreront en vigueur lors de l’affichage sur l’application. Toute utilisation de l’application après cette date constitue votre acceptation de ces Conditions révisées. Si une modification de ces Conditions n’est pas acceptable pour vous, votre seul remède est d’arrêter d’accéder, de naviguer et d’utiliser l’Application. 

  1. L’information peut ne pas toujours être exacte. Nous utilisons des tiers, tels que des agences de transport, Apple, Google, OpenStreetMap et Foursquare pour fournir des données sur lesquelles les informations de transport de l’Application et les recommandations sont basées. Nous et nos fournisseurs de données essayons de nous assurer que les données sont correctes et à jour, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elles le seront toujours. Les temps de trajet ne sont que des estimations, car les délais réels dépendent de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle. Par conséquent, nous n’acceptons aucune responsabilité pour une erreur ou une omission dans les informations disponibles ou les recommandations faites par l’Application, et nous excluons toute responsabilité pour toute action que vous pourriez prendre ou perte ou dommage que vous pourriez subir (directe ou indirecte, y compris la perte de revenu, le profit, l’opportunité ou le temps) à la suite de s’être appuyée sur toute information disponible via l’Application. 
  1. Maintenance de l’Application. Rendre l’Application fiable et agréable signifie que nous devons corriger les bogues, installer des mises à jour et fait le diagnostic général et la maintenance. Nous nous efforcerons de le faire dans ce qui, nous prévoyons, ne sera pas une période de pointe. 
  1. Promotions et codes promotionnels. Nous pouvons, à notre seule discrétion, exécuter des promotions et créer des codes promotionnels ou de référence qui peuvent être échangés pour utiliser un Deeplink Affiliate Ride, sous réserve de conditions supplémentaires que nous ou Deeplink Affiliate Ride Provider peut établir sur une base de code par promotion ( « Promo Codes» ). Vous convenez que les codes promo : (i) doivent être utilisés pour le public et le but visés, et d’une manière légale; ii) ne peuvent être copiés, vendus ou transférés d’aucune façon ou mis à la disposition du grand public (en affichant un formulaire public ou autrement); iii) peut être désactivé par nous à tout moment pour quelque raison que ce soit sans responsabilité envers nous; iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux termes que nous établissons pour ces Promo Codes; v) ne sont pas échangeables contre de l’argent; et vi) peut expirer avant d’être utilisé. Si nous croyons que l’utilisation ou le rachat du Promo Code était par erreur, frauduleux, illégal ou en violation des conditions d’application du Promo Code ou de ces Conditions, nous nous réservons le droit de retenir ou de déduire des crédits ou d’autres avantages obtenus par l’utilisation de ces Promo Codes.
  1. Sécurité du compte. Votre compte est personnel pour vous, et vous ne pouvez pas partager les informations de votre compte avec un tiers ou autoriser l’accès à votre compte. Étant donné que vous serez responsable de toutes les activités qui se déroulent sous vos informations d’identification d’accès, vous acceptez d’utiliser des efforts raisonnables pour empêcher l’accès ou l’utilisation non autorisés de votre compte Daba Go, et pour protéger la confidentialité de vos informations de connexion et de tout appareil que vous utilisez pour accéder à l’application. Vous acceptez de nous faire savoir immédiatement s’il y a violation du secret de vos informations de connexion en nous informant à : [email protected]. Vous serez seul responsable des pertes subies par nous et d’autres personnes en raison de toute utilisation non autorisée de votre compte. 
  1. Propriété intellectuelle. L’Application et Deeplink Affiliate Ride contiennent du matériel, incluant, mais sans s’y limiter, des logiciels, du texte, des graphiques et des images (collectivement appelés « Contenu Daba Go »). Il est possible de posséder le Contenu Daba Go ou des parties du Contenu Daba Go peuvent être mis à disposition par le biais d’ententes que nous avons avec des tiers. 

L’utilisation non autorisée du Contenu Daba Go peut entraîner une violation du droit d’auteur, de la marque et d’autres lois. Vous n’avez aucun droit dans ou sur le contenu Daba Go, et vous n’utiliserez, ne copiez ou n’afficherez pas le contenu Daba Go, sauf si cela est permis en vertu des présentes Conditions. Aucune autre utilisation n’est autorisée sans notre consentement écrit préalable. Vous devez conserver tous les droits d’auteur et autres avis exclusifs contenus dans le Contenu Daba Go original sur toute copie que vous faites du Contenu Daba Go. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, attribuer, sous-licence, ou modifier le Contenu Daba Go ou reproduire, afficher, exécuter publiquement, faire une version dérivée de, distribuer ou utiliser autrement le contenu Daba Go de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. 

L’utilisation ou l’affichage de l’un ou l’autre Contenu Daba Go sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est expressément interdit. Si vous enfreignez une partie de ces Conditions, votre droit d’accès et/ou d’utilisation du Contenu et de l’Application Daba Go prendra fin automatiquement et vous détruirez immédiatement toutes les copies que vous avez faites du Contenu Daba Go. 

Les marques de commerce, les marques de service et les logos de Daba Go (« Daba Go Trademarks ») utilisés et affichés dans l’application et Deeplink Affiliate Ride sont des marques déposées et non enregistrées ou des marques de service de Daba Go. Les autres noms d’entreprise, de produits et de services situés dans l’Application peuvent être des marques de commerce ou des marques de service détenues par des tiers (« Marques Tierces » et, collectivement avec Daba Go Trademarks, « Trademarks»). Rien dans l’Application ou dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme l’octroi, implicitement, d’estoppel, ou autrement, de toute licence ou droit d’utiliser une marque affichée dans l’application sans le consentement écrit préalable de Daba Go spécifique pour chaque telle utilisation. Les marques ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer Daba Go ou les produits ou services de Daba Go ou de tiers applicables, ni de toute manière (en utilisant un jugement commercialement raisonnable) qui peuvent nuire à toute bonne volonté des marques. L’utilisation de toutes les marques dans le cadre d’un lien vers ou à partir d’un site Web est interdite sans le consentement écrit préalable de Daba Go. Toute bonne volonté générée par l’utilisation d’une marque Daba Go doit bénéficier à Daba Go. 

Vous acceptez de ne pas : a) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable à l’infrastructure de l’Application, b) utiliser n’importe quel appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de l’Application ou toute activité menée dans l’Application, c) tentative de déchiffrer, décompiler, démonter ou inverser l’un des logiciels comprenant ou composant l’Application, (d) supprimer ou modifier tout matériel affiché sur l’Application par Daba Go ou toute autre personne ou entité, ou (e) cadre ou lien à l’un des matériaux ou des informations disponibles sur ’Application ou via l’API officielle.

 Certains éléments de l’Application sont protégés par des vêtements commerciaux, une marque de commerce, une concurrence déloyale et d’autres lois locales et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de cadrages ou de miroirs. Aucun des Contenus ou soumissions Daba Go pour l’application ne peut être retransmis sans le consentement écrit exprès de Daba Go pour chaque instance.

  1. Contenu généré par l’utilisateur. Daba Go ne revendique pas la propriété d’un texte, d’une image, d’une photo, d’une vidéo, de sons ou d’autres documents (collectivement, à Daba Go une licence non exclusive, sans redevance, mondiale et irrévocable d’utiliser, modifier, supprimer, ajouter à, effectuer publiquement, afficher publiquement, reproduire et traduire de telles soumissions, y compris sans limitation pour la promotion et la redistribution d’une partie ou de la totalité de l’application Daba’Go (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats de médias et par tous les canaux (y compris les œuvres dérivées, sans limitation, des sites web et des flux tiers). Daba Go peut continuer à utiliser vos soumissions de cette façon si vous cessez d’utiliser l’Application Daba’Go. Vous convenez en outre que Daba Go a le droit de supprimer ou de modifier d’une autre manière les soumissions que vous publiez sur l’Application Daba’Go à sa seule discrétion. 
  1. Daba Go, ses affiliés et nos dirigeants respectifs, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence (collectivement, « Parties Daba Go ») ne font aucune garantie ou représentation sur le contenu de l’Application et le logiciel sous-jacent, y compris, mais sans s’y limiter, son exactitude, sa fiabilité, son exhaustivité ou sa rapidité. Les Parties Daba Go ne sont pas soumises à la responsabilité pour la véracité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu ou de toute autre information transmise à l’utilisateur, ou pour des erreurs ou des omissions qui s’y tentent ou pour des retards ou des interruptions des données ou des informations provenant de quelque cause que ce soit. Vous convenez que vous utilisez l’Application et le Contenu à vos risques et périls.

 Alors que Daba Go surveillera l’Application et vise à corriger les bogues qu’elle repère ou qui nous sont faits connaître, les Parties Daba Go ne garantissent pas que l’Application ou le logiciel sous-jacent fonctionnera sans erreur ou que l’Application, son serveur ou le Contenu sont exempts de virus informatiques ou de bugs ou de contamination similaire ou de fonctionnalités destructrices. Si votre utilisation de l’Application ou du Contenu entraîne la nécessité d’entretenir ou de remplacer l’équipement ou les données, aucune Partie Daba Go ne sera responsable de ces coûts.

 L’Application et le Contenu sont fournis sur une base « tel quel » et « disponible » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les Parties Daba Go rejettent toutes les garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, et y compris, mais sans s’y limiter, la marchandité, la non-violation des droits de tiers et l’aptitude à des fins particulières. 

  1. Limitation de la responsabilité. En aucun cas une Partie Daba Go ne sera responsable de dommages que ce soit (y compris, sans limitation, dommages accessoires et conséquents, pertes de bénéfices ou dommages résultant de la perte de données ou d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser l’Application, des informations contenues dans l’Application, que ce soit sur la base de la garantie, du contrat, du délit (y compris la négligence), ou de toute autre théorie juridique, même si une Partie Daba Go a été informée de la possibilité de tels dommages.

 Certains États et pays n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou les dommages-intérêts consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus ne peuvent pas s’appliquer à vous. Dans ces États ou pays, la responsabilité des Parties Daba Go résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser l’application ou les informations contenues dans l’application est limitée dans la mesure la plus permise par la loi. 

Nous ne sommes pas responsables envers vous pour les pertes, dommages ou blessures résultant de votre utilisation de Deeplink Affiliate Ride (y compris toute perte de profit, perte d’entreprise, interruption d’activité, ou perte d’opportunité d’affaires). Vous devez demander réparation au fournisseur de transport tiers concerné. 

Pour clarifier, nous ne limitons pas ou n’excluons pas notre responsabilité :

  • pour des blessures corporelles ou la mort résultant de notre négligence ;
  • pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou
  • dans la mesure où notre responsabilité ne peut être limitée ou exclue en vertu de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs ou de toute autre loi applicable.

Nous ne serons pas responsables envers vous pour ne pas avoir tenu nos obligations en vertu des présentes Conditions, lorsque cette défaillance est due à un événement qui est hors de notre contrôle, qui comprend, mais ne se limite pas à des retards imprévus de la circulation, incendie, inondation, tempête, émeute, grève, perturbation civile, guerre, accident nucléaire ou activité terroriste.

  1. Vous acceptez de défendre et d’indemniser les Parties Daba Go contre toute réclamation, action ou demande, y compris, sans limitation, des frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou résultant de votre violation de ces Conditions ou de votre accès, utilisation ou utilisation abusive du Contenu Daba Go, du contenu de l’utilisateur et/ou de l’Application. Daba Go vous fournira un avis de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce genre. Daba Go se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute matière qui est soumise à l’indemnisation en vertu de cette section. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec toute demande raisonnable d’aide à la défense de Daba Go d’une telle affaire. 
  1. Sites Web tiers. Les liens hypertexte dans l’application peuvent conduire à des sites Web qui ne sont pas sous, exploités et/ou contrôlés par Daba Go. Daba Go n’accepte aucune responsabilité à l’égard du matériel sur tout site Web qui n’est pas exploité et/ou contrôlé par Daba Go. 
  1. Résiliation de ces conditions. Daba Go se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou mettre fin à ces Conditions et à votre accès à tout ou partie de l’Application ou au Contenu Daba Go à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis ni responsabilité. Daba Go se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’Application ou du Contenu Daba Go (y compris le Contenu Utilisateur) à tout moment sans préavis ni responsabilité. Les articles suivants des Conditions survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions : 5, 6, 8, 9, 10 et 13. 
  1. Droit et Juridictions. Ces Conditions seront régies par le Droit Marocain. Tout litige découlant ou lié à ces conditions est soumis à la compétence non exclusive des tribunaux du Maroc. 
  1. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide par un tribunal ayant compétence compétente, l’invalidité de cette disposition n’affecte pas la validité des dispositions restantes des présentes Conditions, qui restent en vigueur. Le fait que Daba Go n’agisse pas ou n’applique aucune disposition des présentes Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes Conditions. Aucune renonciation ne sera effective contre Daba Go à moins qu’elle ne soit faite par écrit, et aucune renonciation de ce type ne sera interprétée comme une renonciation dans un autre cas ou dans un cas ultérieur. Sauf si Daba Go et vous êtes expressément convenus, ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et Daba Go en ce qui concerne l’objet, et remplace toutes les ententes antérieures ou contemporaines, qu’elles soient écrites ou orales, entre les parties à l’égard de l’objet. Les en-têtes de section sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne doivent pas être importés par la loi. Ces Conditions seront inurées au profit de nos successeurs, assigner, licenciés et sous-licences.